Intervention de Benjamin Griveaux

Monsieur le sénateur, vous aurez du mal à trouver un ministre qui, quelle que soit sa sensibilité politique, s’oppose à la démocratie sociale dans l’entreprise ! En tout cas, dans notre gouvernement !

Vous l’avez rappelé, la philosophie du Président de la République est très simple – c’est la raison pour laquelle les Français l’ont élu : il faut que le travail paye et il faut qu’il paye mieux qu’auparavant.

La question de la gouvernance et de la participation des salariés aux organes de décision des entreprises n’est pas une nouveauté, une terra incognita du droit français. De nombreux dispositifs sont déjà prévus : par exemple, une société employant, avec ses filiales, au moins 5 000 salariés en France ou au moins 10 000 au niveau mondial doit désigner au moins deux administrateurs salariés dans les sociétés dont le nombre d’administrateurs est supérieur à douze et au moins un dans les autres. Et en 2018 s’appliquera, de manière différée, la loi Rebsamen de 2015, qui améliore ce dispositif en abaissant les seuils : le mécanisme concernera les sociétés qui emploient au moins 1 000 salariés en France ou au moins 5 000 au niveau mondial.

Par ailleurs, la réalité de la participation des salariés ne réside pas uniquement dans leur présence dans les organes que sont les conseils d’administration ou les directoires des groupes. Les salariés seront associés à la création de valeur dans l’entreprise par le biais des comités sociaux et économiques mis en place par les ordonnances « travail ».

Et comme lors des consultations engagées par Muriel Pénicaud sur ces ordonnances, nous n’avions pas d’idée préconçue en lançant le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. Nous ouvrons des discussions et ne rejetons pas d’emblée telle ou telle idée par principe.

Enfin, considérer que le modèle de codécision à l’allemande pourrait s’appliquer en France, c’est faire fi de la manière dont nos entreprises sont organisées et de leur culture propre, qui est très différente de leurs homologues d’outre-Rhin. Je suis favorable à la reprise des bonnes idées quand elles sont applicables, mais je ne crois pas au copier-coller…