Intervention de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur un thème cher à notre président de séance, Jean-Marc Gabouty.

L’accès des salariés aux dispositifs d’intéressement, de participation et d’épargne salariale est directement lié à la taille des entreprises. En effet, ceux-ci sont obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés et demeurent facultatifs dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Dans les PME et TPE de moins de 50 salariés, seuls 16, 5 % des salariés sont couverts par ces dispositifs et cette proportion a tendance à s’effriter.

Sur la totalité des sommes distribuées ou épargnées, les salariés de cette catégorie d’entreprises ne reçoivent qu’environ 500 millions sur un total de 16, 9 milliards d’euros.

Pour inciter les PME et TPE à s’engager dans ces dispositifs, vous avez la possibilité soit de les rendre obligatoires, au moins pour l’intéressement, dans une nouvelle tranche d’effectif, par exemple pour les entreprises de 20 salariés à 50 salariés, soit de mettre en place des mesures plus incitatives en diminuant le niveau du forfait social ou en le rendant progressif.

Les entreprises de cette catégorie qui mettraient en place pour la première fois, et volontairement, un régime de participation ou d’intéressement pourraient être exonérées du forfait social pendant les trois premières années, puis bénéficier d’un taux de 8 % les trois années suivantes, enfin de 16 % au-delà.

Monsieur le secrétaire d’État, quelles mesures le Gouvernement peut-il envisager pour permettre à un plus grand nombre de salariés des PME et TPE d’avoir accès au régime de participation, d’intéressement et d’épargne salariale ?