Intervention de Benjamin Griveaux

Madame la sénatrice, j’ai eu l’occasion de dire, mais peut-être me suis-je mal fait comprendre, que je n’étais pas favorable à la coercition, donc au caractère obligatoire. Je crois à la liberté de l’entrepreneur, qu’il soit grand ou petit, d’organiser au sein de l’entreprise, avec les salariés et ses collaborateurs, la manière dont on peut répartir les fruits du travail et les bénéfices engendrés. Nous y sommes très attachés. En tout cas, c’est dans cet esprit que travailleront les deux rapporteurs sur ce sujet important de la participation et de l’intéressement. Il n’est pas question d’obliger ; nous croyons à la formule incitative.

Vous soulignez l’apport de la loi du 6 août 2015, et il faut effectivement se féliciter de la baisse du forfait de 20 % à 8 %, laquelle a permis à des petites entreprises ou des entreprises de taille moyenne d’entrer dans le dispositif. Mais cela a un coût, comme je le disais à l’instant, de l’ordre de 2 milliards d’euros pour nos finances sociales. C’est donc un coût important à prendre en considération dans une période où l’attaque sur les dépenses publiques est importante et où nous cherchons à faire des économies pour permettre de retrouver une trajectoire financière plus pérenne, en tout cas plus soutenable, compte tenu des engagements que nous avons pris vis-à-vis de nos partenaires.

C’est toujours en respectant cette forme d’équilibre que se joueront les discussions sur le sujet, sachant que les dispositifs d’épargne salariale ne s’adressent pas aux indépendants, qui recueillent, eux, directement le bénéfice de leur travail à travers la valorisation de leur propre activité. Il s’agit d’un élément à prendre en considération.

La modulation du forfait social sera à l’évidence débattue dans le groupe de travail. Je crois que nous aurons besoin de tous les talents de la direction du budget, et je ne doute pas qu’ils seront au rendez-vous, pour nous dire dans quelle proportion et sur quels types de seuil et de modulation nous pouvons réfléchir et engager des travaux, avec toujours à l’esprit le maintien de l’équilibre des finances publiques.