Intervention de Benjamin Griveaux

Madame la sénatrice, la question que vous posez ne doit pas nous faire perdre de vue notre objectif, qui est la simplification, en particulier pour les très petites entreprises.

Le petit entrepreneur doit se concentrer sur son activité avant de se concentrer sur l’encadrement réglementaire, législatif, comptable de son activité. En effet, s’il consacre son temps à autre chose qu’à son activité, je crains qu’il ne la développe pas. Le mécanisme de participation que l’on doit trouver pour permettre à des entreprises de moins de 50 salariés d’en bénéficier doit donc être simple, fonctionnel, opérationnel immédiatement. Il doit avoir un côté « boîte à outils » à disposition des entreprises.

C’est vraiment dans cet état d’esprit que nous allons travailler, ce qui signifie que nous n’allons pas développer l’existant sans tenir compte, par ailleurs, des intérêts spécifiques de certaines entreprises, dans certains secteurs, d’une certaine taille. Nous allons donc faire du sur-mesure, en partant du réel, tout simplement, c’est-à-dire en partant des expériences vécues.

C’est aussi l’objet des auditions de ces groupes de travail. Certes, nous auditionnerons les traditionnels corps constitués, mais nous auditionnerons aussi ceux, qui, bien souvent, ne se sentent pas représentés, ont eu des parcours entrepreneuriaux qui les ont tenus à l’écart des instances délibératives ou de coconstruction autour de projets de loi. Nous nous adressons aussi à ceux-là, afin de les entendre. Nous ne pourrons pas inscrire toutes les spécificités dans la loi, car tel n’est pas son rôle. Ce plan d’action aura évidemment une dimension législative, qui en sera la partie essentielle, mais il y aura aussi, j’en suis certain, de petits verrous réglementaires pour rendre la vie de nos petites entreprises plus simple, et leur permettre, du coup, d’avoir accès à ce type de mécanisme.