Intervention de Jean-Claude Luche

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la participation dans une entreprise peut avoir plusieurs origines. Elle peut parallèlement atteindre plusieurs objectifs. Il existe un véritable problème dans notre pays : la transmission des entreprises.

Quand on est chef d’entreprise et que l’on veut transmettre son entreprise pour cause de départ à la retraite ou pour raisons personnelles, cela relève parfois du parcours du combattant.

Dans certains cas, un ou plusieurs salariés, ou même un tiers, seraient intéressés pour reprendre une entreprise à laquelle ils sont très attachés. Pourtant, ces salariés se voient bien souvent refuser un crédit par les banques, faute d’apport suffisant.

La participation plus importante du salarié dans l’entreprise pourrait constituer une première ébauche de la reprise de cette même entreprise. Il s’agirait en quelque sorte de l’anticiper.

Or ce dispositif d’incitation manque dans notre législation. Ce mécanisme pourrait être une solution de reprise des entreprises par des acteurs qui limiteraient le risque de défaillance.

Cette solution pourrait être élargie à des tiers à l’entreprise. Le rachat progressif des capitaux par la participation dans le capital favoriserait l’entrée dans l’entreprise d’un repreneur qui augmenterait ses parts peu à peu.

Dans nos zones rurales, la transmission d’entreprise est difficile parce que les repreneurs locaux ne sont pas si nombreux. Alors, cette participation pourrait favoriser les acteurs locaux et limiter ainsi les risques de délocalisation et de fermeture.

Une autre solution réside dans la confiance des banques et l’existence d’outils spécialement adaptés pour la reprise d’entreprises. Les organismes bancaires proposaient voilà quelques années ce que l’on appelait des Codevi. Investir et soutenir nos entreprises peut intéresser un grand nombre de nos concitoyens qui souhaitent apporter leur épargne dans le tissu économique local. C’est certainement un concept à imaginer ou à réimaginer.

Vous comprenez, monsieur le secrétaire d’État, que cette question de la transmission d’entreprise me tient particulièrement à cœur. Il est toujours cruel de voir les entreprises de son territoire fermer ou partir, alors que des personnes locales auraient pu reprendre si l’on avait su anticiper cette cession. J’espère que vous tiendrez compte de cette contribution dans votre prochaine réflexion concernant la participation dans les entreprises.