Intervention de Benjamin Griveaux

Monsieur le sénateur, je vous remercie de m’avoir posé cette question qui est très importante. Pour ne rien vous cacher, il y a deux groupes qui vont travailler sur ces questions : un premier, qui travaillera sur la participation, et un second, qui va se consacrer à la création, à la croissance, à la transmission, au rebond, à la reprise. Il traitera des reprises d’entreprises, problèmes que vous connaissez bien dans vos territoires et qui restent parfois sans solution.

Ce sujet sera traité de manière transversale, le chantier étant à cheval, si je puis dire, entre deux groupes de travail.

Il existe un précédent de fonds de reprise, avec un exemple unique, La Redoute, dont la reprise est intervenue en 2006. On n’est donc pas vraiment dans la PME de nos territoires, ni dans des enjeux très locaux. Néanmoins, ce mécanisme existe. Il est extrêmement contraignant – je vous fais grâce des différents éléments nécessaires pour sa mise en œuvre. Pour autant, c’est un dispositif intéressant dans le cas d’une reprise : jusqu’à 95 % de l’actif peut-être investi en titres de l’entreprise et la poche d’actifs liquides peut-être réduite à 5 % de la valeur de l’actif du fonds ; par dérogation au régime des autres FCPE, le conseil de surveillance du FCPE de reprise est composé uniquement de salariés élus par l’ensemble des salariés qui sont eux-mêmes porteurs de parts.

Ce mécanisme est à ce titre doublement intéressant.

Il existe des solutions et des dispositifs, qui devront donc être adaptés. Il faudra, d’ailleurs, voir dans lequel de ces deux groupes de travail viendront se loger le plus intelligemment possible les questions sur ce sujet.

Monsieur le sénateur, en tout cas, si vous souhaitez nous saisir de cette question dont vous semblez vous-même avoir fait l’expérience dans votre territoire, nous en serons très heureux. C’est en effet un des éléments indispensables, notamment sur le sujet de la reprise pour les très petites entreprises. Particulièrement dans certains départements où la pyramide des âges révèle des taux de vieillissement plus importants que dans d’autres, ce problème de la reprise des très petites entreprises se posera immanquablement dans les cinq ans. Plutôt que de prendre le problème en pleine face en arrivant au pied du mur, nous gagnerions tous à l’anticiper.