Intervention de Florence Lassarade

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Président de la République a annoncé une grande discussion sur la « philosophie de l’entreprise ».

Ma question portera sur l’étendue de la réforme envisagée.

Comme nous venons de l’évoquer, il s’agirait tout d’abord de renforcer les mécanismes d’épargne salariale, « belle invention gaulliste », selon l’expression présidentielle, afin de mieux associer les salariés aux résultats de leur entreprise.

Mais il semble que le Gouvernement souhaiterait également associer davantage les salariés à la gestion de l’entreprise en modifiant la composition des instances de gouvernance. Il s’agit d’un sujet récurrent.

Deux lois ont été adoptées sous le gouvernement précédent.

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a imposé la présence d’un ou plusieurs administrateurs salariés dans les entreprises d’au moins 10 000 salariés ayant leur siège social à l’étranger, et à partir de 5 000 salariés en France. Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, les seuils sont passés respectivement à 5 000 et 1 000 salariés.

Encore plus récemment, le projet de loi visant à autoriser le Gouvernement à prendre les ordonnances « travail » prévoyait une « amélioration des conditions de représentation et de participation » des salariés pour « un effectif dépassant un certain seuil », ce qui laissait augurer une nouvelle baisse des seuils. En CMP, le Sénat a obtenu la mention de l’impossibilité de revenir sur les seuils actuels afin d’éviter l’instabilité législative qui en découlerait, ainsi que de nouvelles contraintes pour les entreprises. Finalement, le Gouvernement a abandonné son projet : aucune mention de la participation des salariés aux conseils d’administration ne figure dans les ordonnances.

Cependant, le Président de la République semble souhaiter introduire de nouveau ce sujet dans une loi sur la transformation des entreprises, qui serait présentée au printemps 2018. Il faudrait que les intentions du Gouvernement en la matière soient plus claires, car il est inutile d’envoyer sans cesse des signaux négatifs aux investisseurs. Pourriez-vous nous préciser ce que souhaite faire le Gouvernement à ce sujet, monsieur le secrétaire d’État ?