Intervention de Catherine Fournier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme cela a déjà été souligné, les signes de croissance pour notre pays s’améliorent cette année, avec des perspectives favorables pour l’avenir. Nous ne pouvons que nous en réjouir, et notre rôle de responsables politiques est bien d’accompagner ce mouvement positif et, surtout, de ne pas l’entraver.

Pour ce faire, deux leviers sont pointés pour la relance de notre économie : favoriser la consommation en augmentant le pouvoir d’achat des Français et réinciter les Français à investir dans leurs entreprises pour créer de la richesse sur notre territoire.

L’annonce du Président de la République de développer la participation dans les entreprises accompagne ce mouvement. La réforme proposée pourrait passer par de nouvelles dispositions, des exonérations fiscales et sociales, mais sans pour autant, veillons-y, rigidifier le dispositif existant, notamment pour les petites entreprises.

Profiter de développer la participation pour favoriser l’accès des salariés au capital des entreprises serait un signe positif afin, d’une part, de valoriser leur travail et, d’autre part, de recréer du lien, de la communauté d’intérêts entre le salarié et la structure pour laquelle il travaille.

Dans le cadre de ces réformes, il me semble important de développer un axe, celui de l’ouverture du capital des entreprises et de la facilitation d’achat de parts nouvelles de celles-ci par les salariés, comme on l’a dit tout à l’heure, mais aussi, plus généralement, par d’autres acteurs privés et associés d’un même territoire, afin de renforcer la notion de coopération et de solidarité de territoire.

Augmenter le capital, c’est redonner à l’entreprise une capacité d’investir, c’est favoriser sa recherche et développement pour mieux se projeter sur de nouveaux marchés.

Néanmoins, je m’interroge et j’attire votre attention sur le fait de ne pas confondre l’accès au capital d’une entreprise par l’augmentation de ses fonds propres avec ce qui ne pourrait être, sans cette augmentation de capital, que de simples transactions spéculatives sur des opérations d’achat-vente de parts sociales existantes. Ce dernier cas ne favoriserait que la rente, et non pas le développement ou la croissance de l’entreprise.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est simple : avez-vous prévu de telles mesures dans le cadre de la future réforme que le Gouvernement présentera ? Si oui, pouvez-vous nous les exposer ou nous en donner le contour ?