Intervention de Benjamin Griveaux

Vous avez soulevé deux points importants.

La lisibilité de la norme est un mal que nous traînons depuis de nombreuses années. Un premier projet de loi relatif à la simplification sera porté par Gérald Darmanin. Des choses ont été faites auparavant, quelles que soient les sensibilités politiques, avec le Conseil de la simplification, au sein duquel a officié le duo Guillaume Poitrinal-Thierry Mandon.

Tout ce que l’on peut faire pour avoir des lois moins bavardes, des textes plus clairs, une réglementation plus compréhensible pour nos citoyens et les entreprises va dans le bon sens. Sur ce point, nous serons évidemment à vos côtés.

Un des chantiers du projet de loi que nous porterons avec Bruno Le Maire est dédié à la simplification non pas de la norme, mais de la relation entre l’administration et l’entreprise.

Pour avoir été moi-même bénéficiaire du RSI, je pourrais vous en parler des heures, mais il ne me reste que cinquante-trois secondes… Aussi, j’irai droit au but en répondant au second sujet que vous avez évoqué, à savoir la question de la stabilité fiscale et sociale.

Dans mon portefeuille, j’ai la responsabilité de l’attractivité financière de la Place de Paris. Lorsque je vais à l’étranger – je me rendrai tout à l’heure à l’Élysée où le Président de la République reçoit de très nombreux investisseurs étrangers prêts à venir voir ou, en tout cas, à regarder avec un œil attentif ce que nous portons –, la question de la stabilité fiscale et sociale de nos mécanismes est assez centrale.

Dans le cadre des engagements qui ont été pris et au regard de la philosophie qui nous anime, nous voulons que, dans la mesure du possible, durant le quinquennat, les textes ne soient pas modifiés une fois qu’ils l’auront été.

Vous avez évoqué un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’avoue ne pas avoir la réponse technique à la question que vous m’avez posée. Aussi, je vous propose de m’adresser une question écrite, à laquelle nos services vous apporteront une réponse très précise. Sur cet élément, j’avoue humblement mon ignorance, madame la sénatrice.