Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat que nous organisons ce soir à la demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable fait suite au rapport du groupe de travail que nous avons créé, avec mon collègue Louis-Jean de Nicolaÿ, au sein de notre commission.

Ce groupe de travail, nous l’avons mis en place en partant d’un constat que nous partageons tous, je crois : l’aménagement du territoire est, depuis maintenant un certain nombre d’années, le parent pauvre des politiques publiques.

Cette situation a des conséquences qui se répercutent, nous le voyons bien, lors des différents scrutins politiques.

Le constat que nous avons fait est clair : la fracture territoriale s’amplifie ; la croissance des métropoles, qui étaient censées irriguer l’ensemble du territoire, a plutôt un effet d’appauvrissement des zones les plus fragiles ; de nombreux territoires, qu’ils soient ruraux, urbains ou périurbains, connaissent un recul, en termes d’activité, d’emploi, de services publics et de dynamisme démographique.

Nous regrettons que, face à cette situation, l’État soit plus un spectateur qu’un acteur. Il nous paraît donc urgent de refonder la politique de l’aménagement du territoire.

Pour ce faire, nous avons élaboré vingt-six propositions, que le temps qui nous est imparti ne me permet pas de rappeler. Je voudrais néanmoins évoquer certaines d’entre elles.

Si nous considérons que le principal acteur en matière d’aménagement du territoire doit être le binôme région-EPCI, il n’en demeure pas moins que nous pensons indispensable que l’État redevienne stratège, qu’il ait une véritable vision, qu’on ait le souci de mesurer l’impact sur l’aménagement du territoire des politiques publiques mises en place – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui –, que les critères d’investissement de l’État soient liés à la question de l’aménagement du territoire.

Nous souhaitons également – et je regarde spontanément Rémy Pointereau – que l’on avance dans la simplification des normes, comme le demande notre collègue.

Par ailleurs, la politique d’aménagement du territoire doit essentiellement être basée sur la contractualisation.

En outre, il nous paraît nécessaire que les dotations et subventions aux collectivités territoriales soient plus transparentes et équitables, et qu’elles comportent un aspect incitatif au regard de l’aménagement du territoire.

Enfin et surtout, nous pensons indispensable de s’attaquer enfin, prioritairement et énergiquement, aux grandes fractures subies par les territoires – couverture mobile, aménagement numérique du territoire, lutte contre les déserts médicaux, accès aux services publics de proximité, existence d’infrastructures de qualité. Il y va réellement de l’intérêt des territoires et de notre pays.

Je laisse maintenant la parole à Louis-Jean de Nicolaÿ, qui va préciser un certain nombre de points de notre rapport.