Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vient de le dire parfaitement le président Maurey, au fil des années, l’aménagement du territoire est devenu le « parent pauvre » des politiques publiques.

Malgré le constat objectif d’une disparition progressive des services publics, notamment dans le monde rural, malgré le sentiment d’abandon d’un nombre important de nos concitoyens et malgré le cri d’alarme des élus locaux, rien – ou presque rien – ne change, monsieur le ministre !

Hervé Maurey vous a fait part des grands axes de propositions de notre groupe de travail.

Depuis des années, et quels que soient les gouvernements concernés, nos territoires fragiles ont été oubliés. Il est donc grand temps de s’emparer pleinement de ces propositions et d’agir !

Je vais prendre un premier exemple : celui de la désertification médicale. C’est une réalité désormais bien connue, durement subie par une part toujours croissante de la population de notre pays – plus de 5 millions d’habitants vivent dans ces zones.

Or, que font les pouvoirs publics pour y remédier ? Des plans ! Les mêmes plans depuis quinze ans ! C’est-à-dire un ensemble de mesures d’affichage ou à caractère incitatif qui ont fait la preuve de leur inefficacité et qui, aujourd’hui, ne sont clairement plus à la hauteur des enjeux.

Nous sommes persuadés, au sein de notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qu’il faut franchir une nouvelle étape et mettre en place une régulation de l’installation des médecins, comme cela existe pour les autres professions de santé. Cette mesure a été adoptée à plusieurs reprises par notre commission, mais a toujours été écartée des textes législatifs définitifs, alors qu’il s’agit d’une attente très forte des populations.

Or il y a urgence. Il faut de vraies mesures.

Deuxième exemple : la couverture mobile et numérique du territoire. Des objectifs ambitieux ont été fixés et réaffirmés voilà à peine un mois : il s’agit, d’une part, du déploiement du « bon haut débit pour tous » dès 2020, d’autre part, d’« une disponibilité généralisée de la 4G », toujours d’ici à 2020.

Mais que mettez-vous précisément, monsieur le ministre, derrière ces slogans, il est vrai séduisants ? Et quels sont les moyens que vous avez prévu d’y consacrer ? Nous étions déjà inquiets sur le respect des objectifs fixés pour 2022 ; comment allez-vous parvenir à les avancer, du moins pour partie, à 2020 ?

Troisième exemple : le développement des infrastructures. Que ce soit pour l’entretien des infrastructures existantes ou pour les projets de nouvelles infrastructures, il est grand temps, selon nous, que le critère de l’aménagement du territoire prenne le pas sur celui de la rentabilité économique. Il n’est plus possible de tout analyser sous le seul prisme de l’intérêt économique à plus ou moins court terme.

Ce calcul est de plus un mauvais calcul, car les choix que nous évitons ou reportons deviendront un jour ou l’autre nécessaires et infiniment plus coûteux.

Monsieur le ministre, nos préconisations ne sont clairement pas entendues pour l’instant. Or, je le redis, aux yeux de tous les membres du groupe de travail de notre commission, la prise en compte de l’aménagement du territoire dans l’ensemble des politiques publiques est une priorité qui ne peut plus attendre.

Pourriez-vous donc nous donner quelques éléments de nature à nous rassurer ? En effet, au-delà de nos propres interrogations, l’aménagement du territoire, l’égalité des territoires, la cohésion des territoires – peu importe comment on l’appelle, les problèmes se posent toujours dans les mêmes termes –, est bien le souci majeur des élus locaux et de nombre de nos concitoyens présents sur les territoires que nous représentons.