Intervention de Jacques Mézard

Je n’oublie pas le rôle d’aménageur du territoire de certaines collectivités – j’ai parlé des régions.

Le Président de la République a annoncé, ici au Sénat, le 17 juillet dernier, une pause dans ces réformes institutionnelles et que l’heure n’était plus au lancement de grands programmes publics d’aménagement.

Je note, pour m’en réjouir, que votre rapport exprime des réserves sur le rôle de facilitateur de l’État, parce que ce rôle est venu remplacer celui d’organisateur.

Ces craintes sont compréhensibles, mais tout de même, il vaut mieux que l’État soit facilitateur qu’empêcheur de conduire des projets sur les territoires !

Chaque fois que nous nous exprimons en particulier devant les services déconcentrés de l’État, le message que je transmets, c’est que l’État doit être facilitateur et qu’il faut faire le ménage dans les normes. J’y suis personnellement très attaché et je sais les efforts du sénateur Rémy Pointereau dans ce domaine. Nous devons travailler ensemble à cette fin.

L’État facilitateur n’est pas un État low cost ou diminué ; c’est un État qui prend ses responsabilités dans la conduite des politiques régaliennes. Sachez que nous nous y emploierons.

C’est un partenaire qui occupe une place particulière et qui doit mobiliser ses bras armés pour retrouver son rôle de stratège.

Je conclurai sur deux points.

La politique contractuelle est indispensable. Néanmoins, nous sommes en train de faire le bilan des différents contrats qui existent entre l’État et les collectivités. Nous en sommes à plus de 1 100 contrats différents, le ministère de la culture semblant même être en première position. Je suis de ceux qui pensent qu’il faut de la contractualisation, mais qu’il faut la simplifier pour y voir clair. Parce que la multiplication de centaines et de centaines – plus de 1 000 ! – de types de contrat n’est quand même pas un très bon exemple.

Contrats de plan, contrats de ruralité, demain contrats de ville moyenne : nous allons poursuivre cette politique de contractualisation, mais en essayant de la simplifier, avec bien sûr le concours des collectivités locales.

Le Président de la République a également annoncé la création d’une agence nationale de cohésion des territoires. Nous y travaillons. Mais il n’est pas question de créer une usine à gaz supplémentaire.

Il existe deux sortes d’usines à gaz : celles qui fabriquent du gaz et celles qui n’en fabriquent pas !