Intervention de Hervé Maurey

Vous l’avez dit, monsieur le ministre, ce rapport n’a pas pour objet de dresser un bilan de l’action du Gouvernement, puisque nous l’avons présenté au moment même où ce dernier prenait ses fonctions. Naturellement, il ne pouvait être question d’un bilan !

Il s’agissait bien davantage, en ce début de quinquennat, d’établir un état des lieux et de formuler des propositions pour que la politique d’aménagement du territoire retrouve son importance, en France, et la place qu’elle a perdue depuis un certain nombre d’années.

Parce que nous vous connaissons tous, nous vous savons, à titre personnel, très sensible à ces questions d’aménagement du territoire. Notre objectif n’est donc pas de vous faire des procès d’intention.

Une observation toutefois : dans les propos que vous venez de tenir, je n’ai à un aucun moment entendu que le Gouvernement envisageait de reprendre tout ou partie de nos vingt-six propositions. Je n’ai même pas entendu qu’une seule de nos propositions pourrait susciter, chez lui, un quelconque intérêt.

Il en existe pourtant une – je l’ai citée tout à l’heure à la tribune – qui ne coûterait rien et qui, à mon sens, serait tout à fait pertinente, tant sur le plan des symboles que sur celui de l’efficience. Elle consisterait, lors de la mise en place d’une politique publique ou du vote d’une loi, à systématiquement s’intéresser à l’impact sur l’aménagement du territoire, ce que nous ne faisons absolument jamais.

Je cite un exemple, sur lequel je reviendrai d’ailleurs plus tard : les questions de santé.

Je suis parlementaire depuis bientôt dix ans. Durant cette période, nous avons adopté deux lois sur la santé, l’une à l’époque de Mme Roselyne Bachelot, l’autre à l’époque de Mme Marisol Touraine. Jamais nous ne nous sommes interrogés quant à l’impact de ces mesures sur l’aménagement du territoire, alors que l’accès aux soins, on le sait très bien, est aujourd’hui l’une des principales priorités de nos territoires.

Qu’observe-t-on si l’on regarde les premières mesures du Gouvernement ? Des décisions ont été prises en matière d’accès aux soins, avec un plan censé s’attaquer à la question des déserts médicaux.

Je suis obligé, à cet instant, d’exprimer la déception qui est non seulement la mienne, mais aussi celle d’un grand nombre de mes collègues.

Comme Louis-Jean de Nicolaÿ l’a rappelé, la commission que j’ai l’honneur de présider a manifesté, à plusieurs reprises, sa volonté de voir prendre, dans ce pays, des mesures courageuses et, surtout, efficaces pour lutter contre les déserts médicaux. Or le Gouvernement n’a rien proposé d’autre que ce qui se fait depuis vingt-cinq ans, sans succès : des mesures incitatives !

Vous avez expliqué que les médecins retraités pourraient continuer à exercer. C’est formidable ! C’est déjà le cas !

Vous avez expliqué qu’on allait créer plus de maisons de santé. C’est formidable ! Mais qu’obtient-on lorsqu’on se retrouve avec des maisons de santé vides de médecin, si ce n’est une immense déception et de l’argent public gâché ?

En revanche, vous avez parfaitement raison d’évoquer des difficultés de répartition sur le territoire, monsieur le ministre. Je suis d’accord avec vous : il y a assez de médecins en France ; on n’en a jamais eu autant ! Le problème réside bien dans leur répartition sur le territoire, et le Gouvernement n’ose pas s’y attaquer.

Il ne s’attaque pas non plus à la question de la formation des médecins, lesquels sont formés pour être des praticiens hospitaliers, non des médecins de ville et, encore moins, des médecins de campagne.

Donc on ne peut qu’être déçu, force est de le constater, par cette première politique mise en place par le Gouvernement.

S’agissant du numérique – un sujet que vous avez également évoqué, monsieur le ministre –, le Président de la République a annoncé un objectif de développement d’une couverture haut débit pour tous à l’horizon de 2020. Nous sommes tous assez préoccupés par l’idée que cet objectif viendrait remettre en cause celui d’une couverture très haut débit à l’horizon de 2022 ! Sur cette question, nous n’avons aucune indication.

S’agissant de la téléphonie mobile – nous avons pu constater tout à l’heure, à l’occasion de l’audition du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, menée conjointement avec la commission des affaires économiques que cette problématique était également un sujet de préoccupation sur toutes les travées de cet hémicycle –, le Président de la République s’est engagé à ce que nous ayons tous la 4G en 2020.

Après l’audition de cet après-midi, je suis malheureusement prêt à prendre les paris que, une fois de plus, la désillusion sera grande. Les annonces du Président de la République ne seront pas tenues. En tout cas, non seulement on ne nous donne aucune assurance qu’elles le seront, mais on ne nous dit rien non plus des méthodes que l’on compte mettre en œuvre pour qu’elles le soient.

Tels sont les quelques points sur lesquels je voulais insister, sans être trop long.

Vous avez conclu votre propos en évoquant la nécessité de simplifier les contrats. C’est une bonne idée ! Mais je crois qu’il faut aussi, peut-être même avant tout, simplifier les multiples zonages et schémas qui empoisonnent la vie des élus. Il y en a tellement que, parfois, on ne sait même plus dans quelle situation on se trouve et à quoi on peut prétendre !

Si vous vous attaquez au problème des contrats, examinez aussi cette question !