Intervention de Jacques Mézard

Vous connaissez bien les territoires ruraux, monsieur le sénateur Vall, pour y exercer des fonctions d’élu local, et je salue, au passage, les efforts que vous avez fournis pour mettre en place un contrat de réciprocité utile avec la métropole de Toulouse.

Votre question porte sur l’agence nationale de la cohésion des territoires, sur laquelle nous travaillons actuellement. Je l’ai dit tout à l’heure, le dossier n’est pas définitivement bouclé. Nous devons trouver un système simple – nous y travaillons ; il s’agit non pas de recréer une structure lourde, mais de disposer d’un instrument facilitant l’action de nos collectivités locales, en particulier dans les secteurs ruraux, les petites villes et les villes moyennes, qui manquent souvent d’ingénierie.

Certaines collectivités ont évidemment les moyens d’avoir une ingénierie lourde. Mais il émane d’un nombre important de collectivités une demande portant sur une ingénierie que l’État peut mettre à leur disposition, en regroupant ses moyens. Nous travaillons dans ce sens.

Nous sommes également en pleine réflexion avec la Caisse des dépôts et consignations, la CDC, pour une mobilisation plus importante de ses moyens sur ces sujets. Les moyens humains existent, mais les moyens financiers peuvent être bien davantage mobilisés. Dans ce domaine, je pense pouvoir délivrer des annonces très positives d’ici à la fin de l’année.