Intervention de Jacques Mézard

Vous avez parfaitement raison, monsieur le sénateur Husson ! Je partage totalement votre analyse : les dispositifs sont beaucoup trop nombreux ; c’est beaucoup trop compliqué !

D’ailleurs, vous ne m’empêcherez pas de sourire quand, parfois, j’entends ceux qui ont voté un certain nombre de lois de complexification considérer, aujourd’hui, qu’une simplification s’impose !

Mais il faut être efficace et, donc, nous travaillons à simplifier les dispositifs.

Je l’ai souligné tout à l’heure, nous avons déjà répertorié plus de 1 100 dispositifs de contractualisation. Ce n’est pas raisonnable !

Simplifier et fluidifier, c’est déjà un rôle essentiel pour un État stratège, et je vous assure que nous nous attaquons au sujet.

Il ne s’agit pas de créer constamment, à la fois, de nouveaux dispositifs et de multiples instruments, pour aboutir, in fine, à une trop grande complexité.

Nous avons vécu, au cours des dernières années, la création de nombreux schémas, certains prescriptifs, d’autres non prescriptifs. Ils consomment un temps considérable. Je ne nie pas l’utilité de certains d’entre eux – ceux qui fixent de réels objectifs –, mais je ne suis pas sûr que le temps consacré par nos élus et les agents de nos collectivités à ces schémas soit toujours parfaitement employé.

Simplifier, c’est d’ailleurs aussi simplifier la mise en place de schémas, tels que les schémas de cohérence territoriale, les SCOT, ou la construction des différents contrats.

En tout cas, monsieur le sénateur, je partage tout à fait votre observation et sachez que nous travaillons et continuerons de travailler en ce sens. Tout cela n’est plus lisible pour nos concitoyens ; souvent, cela ne l’est même plus pour les élus locaux, qu’il s’agisse de dispositifs engageant l’État et les collectivités ou les collectivités entre elles !