Intervention de Pierre Médevielle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, en matière de téléphonie mobile, la définition des zones blanches semble totalement erronée et inappropriée.

À titre d’exemple, en 2018, une seule commune de la Haute-Garonne sera définie comme une zone blanche au sens de l’ARCEP, c’est-à-dire une commune « dont le centre-bourg n’est couvert par aucun opérateur de réseau mobile ». Or de gros problèmes de téléphonie se posent dans les deux tiers du département, où il est difficile, voire impossible, de passer un coup de fil dans des conditions normales…

Le groupe Union Centriste avait d’ailleurs fait adopter un amendement à cet égard dans le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Il s’agissait de qualifier à l’échelon de zone blanche les communes dont le territoire n’était couvert par aucun opérateur à plus de 25 % ni la population couverte par aucun opérateur à plus de 10 %. Cette disposition n’a pas survécu à la commission mixte paritaire, ce que nous regrettons vivement.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a auditionné ce matin M. Soriano, président de l’ARCEP, au cours d’une séance de doléances collectives. J’espère que notre interlocuteur a entendu la grogne qui monte des territoires, car nous en avons assez de nous faire promener !

Si les opérateurs semblent toujours très satisfaits, et même plus encore, la réalité du terrain est bien différente, parfois insupportable. Il va sans dire que c’est un obstacle immense au développement de nos territoires en matière d’implantation d’entreprises et d’habitat en zone rurale.

Monsieur le ministre, il est impératif de modifier les critères et les méthodes de mesure de la couverture pour disposer enfin d’un recensement conforme à la réalité du terrain. L’incitation et les supplications ayant échoué, il est nécessaire que l’État fasse preuve de beaucoup plus de fermeté pour imposer aux opérateurs privés la couverture en 3G ou 4G de l00 % de la population.

Pour cela, il faut revoir les contrats d’exploitation des licences avec les opérateurs. Nous savons que vous êtes isolé au milieu de technocrates qui planchent sur la cohésion de territoires si lointains pour eux, mais cette révision se fondera-t-elle enfin sur des engagements opposables et sanctionnables, seuls susceptibles de concrétiser cette promesse du Gouvernement ?