Intervention de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule à ma question, je souhaite évoquer l’adoption, en 2012, d’une proposition de résolution du groupe du RDSE relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires.

Monsieur le ministre, lorsque vous présidiez ce groupe et que vous siégiez parmi nous au sein de la Haute Assemblée, vous aviez alors déclaré qu’il fallait revenir à une certaine planification nationale, car « seul l’État peut avoir une vision globale et stratégique, ainsi que les moyens nécessaires pour mettre en œuvre l’égalité des territoires de manière concertée avec les collectivités locales ». Je partage tout à fait votre point de vue.

C’est en partie la logique poursuivie par les contrats de ruralité – pendant des contrats de la politique de la ville –, dont la création par votre prédécesseur répondait à un besoin de coordination et de lisibilité des actions mises en œuvre dans les territoires ruraux.

L’Assemblée des communautés de France constate une hétérogénéité des contenus et de la qualité des contrats. Certaines collectivités qui s’attellent à élaborer une stratégie approfondie pour leur territoire et prennent le temps de la réflexion craignent de ne pas pouvoir bénéficier de ces fonds.

Si la dotation de soutien à l’investissement local a été pérennisée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 – je vous en remercie, monsieur le ministre, c’est une très bonne chose –, un décret d’avance du 20 juillet dernier a procédé à la suppression de 106 millions d’euros en autorisations d’engagement du programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ». Cela constitue une source d’inquiétude pour les élus locaux. Aussi, je m’interroge sur la pérennité à long terme des moyens octroyés aux contrats de ruralité et sur l’avenir de ce dispositif.