Intervention de Jacques Mézard

Au 1er octobre, 480 contrats de ruralité ont été signés. Nous avons tenu à ce que les engagements de l’État puissent être honorés. C’est important pour la poursuite de ces contrats. Nous avons aussi tenu, je tiens à le rappeler, au maintien des enveloppes DSIL et DETR au niveau de 2017, qui était le plus élevé. C’est sur ces enveloppes que pourront continuer à être financés les contrats de ruralité. Je ne reviendrai pas sur l’approche qu’une association d’élus a retenue de leur contenu. Ce qui importe, c’est que ces contrats continuent à être financés dans de bonnes conditions. Tel sera le cas.

Vous avez parlé d’annulation de crédits. Tout gouvernement y recourt tous les ans. Cette année, ce fait a donné lieu à des débats plus nourris. Et nous nous y sommes engagés, en 2018, aucune annulation de crédits n’aura lieu, les choses seront claires de manière définitive, et le budget de 2018 sera respecté.

Je le redis, dans nombre de départements, il arrive tous les ans que l’enveloppe de DETR ne soit pas totalement consommée, ce qui peut paraître logique compte tenu du retard pris dans l’avancement de certains dossiers. C’est une réalité. D’aucuns ont demandé l’application d’un bonus-malus, c’est-à-dire que des fonds soient affectés aux départements qui en ont le plus besoin. Mais ce n’est pas conforme aux règles budgétaires.

L’enveloppe DETR est maintenue quasiment à 1 milliard d’euros, c’est-à-dire au plus haut niveau, la DSIL à 665 millions d’euros, et la dotation politique de la ville à 150 millions d’euros. La dotation de solidarité urbaine sera, quant à elle, augmentée de 90 millions d’euros, sous réserve d’un montant supplémentaire que le Parlement pourrait voter. C’est tout de même, me semble-t-il, une bonne nouvelle pour nos collectivités locales : pas de baisses de dotations ; au contraire, leur maintien au plus haut niveau.