Intervention de Olivier Jacquin

Monsieur le ministre, je reviens sur la question des territoires à énergie positive pour la croissance verte, car la réponse que vous avez apportée à mon collègue Guillaume Gontard me semble insuffisante.

Vous n’êtes pas sans connaître l’engouement de nos collectivités pour ce pertinent et structurant dispositif que l’on ne peut pas considérer comme étant une usine à gaz, pour reprendre votre propre expression.

La très récente circulaire adressée aux préfets par M. le ministre d’État Nicolas Hulot prévoit en effet de réduire de 46 % les crédits de paiement du programme TEPCV, soit 350 millions d’euros des engagements pris, sur les 750 millions d’euros contractualisés sur trois ans.

Première question : s’agissant de conventions pluriannuelles, il suffirait, dans les deux années à venir, de prévoir deux fois 175 millions d’euros. Les crédits inscrits à ce jour permettent d’honorer la première année d’exécution de ces conventions.

Deuxième question : ne pouvant heureusement remettre en cause la signature de l’État, votre collègue propose quatre règles de gestion très contraignantes, voire dissuasives et décourageantes pour les collectivités. Il s’agit d’une remise en cause a posteriori des règles du jeu. Je cite, par exemple, l’idée d’une règle de dégressivité et de pénalités de retard pour des projets engagés au-delà du 31 décembre 2017, alors que les conventions courent sur trois années. Malheureusement, ce n’est pas qu’une idée, puisque c’est écrit dans la circulaire.

Monsieur le ministre, comment comptez-vous revenir sur ces décisions et inscrire au budget les sommes correspondantes ?