Débat : « Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? »
Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (n° 703, 2016-2017) ;
Rapport de M. Pierre Médevielle, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 31, 2017-2018) ;
Texte de la commission (n° 32, 2017-2018).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.