Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 25 octobre 2017 à 14h30
Ordre du jour

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Débat : « Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? »

Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (703, 2016-2017) ;

Rapport de M. Pierre Médevielle, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (31, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 32, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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