Intervention de Roland Courteau

Je remercie aussi la rapporteure. Ce texte s'inscrit dans la continuité de la loi relative à la transition énergétique que nous avions soutenue. Face au chamboulement climatique, rien ne se fera sans volonté politique. Alors que le temps joue contre nous et que les sirènes climatiques se font plus stridentes, ce texte audacieux engage clairement la France dans la voie de la fin des énergies fossiles. C'est également un texte responsable qui laisse le temps aux entreprises et aux territoires de s'adapter aux mutations des filières, et qui leur donne de la visibilité. Nous libérer des énergies fossiles et bousculer les vieilles lunes est d'une urgente nécessité pour la planète, la biodiversité et pour la santé publique.

Le chapitre 1er est un pas de plus, mais il faudra aller plus loin pour respecter l'engagement français de neutralité carbone à l'horizon 2050, avec la réduction de la consommation des hydrocarbures, l'accélération du transport durable et la rénovation thermique des logements. Le groupe socialiste et républicain espère que nous pourrons franchir ce mur de l'argent qui freine la rénovation thermique des logements, et que nous pourrons en finir avec les coups de butoir contre les énergies renouvelables. Les territoires qui portent ce tissu industriel pétrolier et parapétrolier seront touchés par la baisse de ces activités et les suppressions d'emplois, c'est pourquoi nous demandons des garanties concrètes et des mesures d'accompagnement - je l'ai rappelé hier au ministre. Nous espérons que ce chapitre ne fera pas trop l'objet d'exceptions ou de dérogations qui affaibliraient la portée du texte.

J'approuve les points relatifs à la transposition des directives sur la qualité environnementale des biocarburants et la réduction des polluants atmosphériques - qui est la cause de centaines de milliers de morts prématurées -, de même que les modalités nouvelles de raccordement des parcs éoliens en mer, car c'est l'un des moyens pour atteindre plus facilement nos objectifs de développement des énergies renouvelables. Attention cependant à ne pas trop étendre, par un amendement qui a été déposé, le caractère dérogatoire du régime d'indemnisation prévu pour le raccordement au réseau d'évacuation.

L'article 4 relatif aux capacités de stockage de gaz naturel répondait à un besoin urgent : pour la première fois, le niveau minimum de souscriptions et de remplissage des stockages n'a pas été atteint. Pour que le nouveau cadre s'applique à l'hiver 2018-2019, les textes devront être prêts dès avril 2018, pour le début de la campagne gazière. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) devra réaliser une évaluation à moyen terme de la réforme pour mesurer son impact sur le consommateur.

Notre vote sera fonction des modifications et des menaces qui pourraient planer sur ce texte.