Intervention de Élisabeth Lamure

Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

Monsieur Courteau, je prends acte de votre satisfaction de voir arriver ce texte et de vos recommandations sur la consommation. Nous aurions voulu trouver cet élément dans la loi. Il y a un déséquilibre ; on arrête la production française d'hydrocarbures, mais sur 99 % des hydrocarbures, rien n'est fait.

Madame Férat souhaiterait que la France ne soit pas la seule à porter cet étendard et que l'on vise plutôt l'horizon 2050. Nous pourrions bien sûr partager ce point de vue mais la date de 2040 constitue le socle du texte ; je garde donc cette date sans la proroger, et j'essaie de trouver quelles adaptations sont possibles pour répondre aux demandes des industriels et des collectivités. Toutes les concessions actuelles ne vont pas s'arrêter en 2040 ; cinq d'entre elles continueront après cette date, la plus longue s'éteindra en 2054. Si une concession a été signée pour cinquante ans, nous ne reviendrons pas sur cette durée.

Monsieur Gremillet, je partage votre avis sur la procédure accélérée. Le ministre veut porter un message fort pour l'anniversaire de l'accord de Paris, le 12 décembre. Un de mes amendements prévoit de conserver une partie de la recherche pour la connaissance du sous-sol, sans possibilité d'exploitation. Ne fermons pas totalement la porte à la recherche. Les articles sur le raccordement de l'éolien en mer ne s'appliquent pas aux appels d'offres de 2011 et 2013, ils ne s'appliquent qu'à celui de Dunkerque, en cours, et à ceux qui le suivront.

Monsieur Gay, nous faisons tous le constat de l'urgence climatique. Il est nécessaire d'accélérer le développement des énergies renouvelables ; la France est plutôt en retard sur ces technologies. Nous produisons peu de matériel pour l'éolien ou le photovoltaïque, hormis pour l'éolien flottant pour lequel nous disposons d'un peu d'avance. Utilisons-là. Il faut développer des outils industriels.

Monsieur Raison, le ministre plaide en effet pour un principe d'irréversibilité, mais une loi peut toujours en modifier une autre, ce qu'il a d'ailleurs admis lui-même.

Monsieur Labbé, il n'y a pas de manque d'enthousiasme mais une attitude réfléchie qui répond aux trois piliers du développement durable : écologie, économie, social. N'oublions aucun de ces piliers et soyons réalistes.

Monsieur Bourquin, oui, il faut prendre le virage des énergies renouvelables, mais il reste des progrès à faire. Ce texte est surtout un symbole. Le changement de direction ne se fera pas en supprimant 1 % de la production en 2040. Les précédents textes comme celui sur la transition énergétique ont déjà bien entamé le virage. Ce texte n'apporte pas grand-chose, il est un signal. La France donne surtout l'impression de donner des leçons.

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