Intervention de Sophie Primas

Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Oui, ce texte donne une ligne directrice qui est un symbole. Nous aimons l'enthousiasme mais nous souhaitons aussi passer du symbole à l'efficacité. Il manque un volet sur la consommation et un volet de soutien à la transition énergétique. Cette année, le Gouvernement a beaucoup hésité à modifier le crédit d'impôt pour la transition énergétique dans le projet de loi de finances, reportant la décision à l'année prochaine. Le Gouvernement doit conserver une cohérence dans ses actes. Nous verrons dans les prochaines lois de finances s'il y a une volonté de faire, et pas seulement de dire. Je suis favorable aux dérogations par voie d'amendement de la rapporteure, notamment pour que l'État respecte sur ses engagements. La parole de l'État, souvent remise en cause, a une valeur. Au Parlement de le dire.

Sur la forme, nous acceptons d'accompagner le Gouvernement dans sa prise de risque de voir certaines de ses mesures retoquées en tant que cavaliers législatifs, au titre de l'article 45 de la Constitution, si le Conseil constitutionnel en est saisi. Mais qu'il fasse attention sur les prochains textes, on ne peut pas toujours être dans cette urgence.

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