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Intervention de Élisabeth Lamure
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement — Examen du rapport et du texte de la commission
Élisabeth Lamure, rapporteur :Avec cette dérogation, s'ils participent à des projets de recherche sous contrôle public, les industriels ne pourront pas obtenir de permis d'exploiter. Pourquoi ne pas examiner ce sujet d'ici à la séance publique ? Cet amendement veut préserver l'avenir tout en encadrant la recherche.
Les amendements identiques COM-55 et COM-90 sont adoptés.
L'amendement rédactionnel COM-56 élargit la possibilité de conversion d'une concession pour l'exploitation de gîtes géothermiques.
L'amendement rédactionnel COM-56 est adopté.
L'amendement rédactionnel COM-57 est adopté.
L'amendement COM-58 permet la valorisation des hydrocarbures liquides connexes. L'Assemblée nationale a pris des dispositions qui sont parfaitement justifiées mais ne trouveraient à s'appliquer, en pratique, que pour le site de Lacq, qui produit du gaz et du soufre. Il convient donc d'élargir la rédaction pour couvrir aussi les hydrocarbures liquides connexes, dont la valorisation permet de rentabiliser des activités de géothermie ou de production de chaleur.
