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Intervention de Fabien Gay
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement — Examen du rapport et du texte de la commission
Fabien Gay :Nous craignons que le texte soit dénaturé par les énormes failles ouvertes par la notion de « rentabilité économique » en 2040. Les investissements pourraient être considérés par chaque industriel comme non rentables en 2040, ce qui imposerait le renouvellement de 90 % des concessions. Soyons plus restrictifs dès maintenant, et posons un acte fort sur le droit de suite automatique avec cet amendement COM-24 interdisant toute nouvelle concession.
