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Intervention de Élisabeth Lamure
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement — Examen du rapport et du texte de la commission
Élisabeth Lamure, rapporteur :Par voie de conséquence, l'amendement COM-64, comme les amendements identiques COM-2 et COM-30, suppriment l'article 1er bis nouveau, même si ce n'est pas pour les mêmes raisons.
Les amendements de suppression COM-64, COM-2 et COM-30 sont adoptés. L'article 1er bis nouveau est supprimé. L'amendement COM-18 devient sans objet.
