Intervention de Élisabeth Lamure

Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement de suppression COM-4.

L'amendement COM-4 n'est pas adopté.

L'article 2 bis nouveau est adopté sans modification.

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