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Intervention de Élisabeth Lamure
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement — Examen du rapport et du texte de la commission
Élisabeth Lamure, rapporteur :Le principe de l'enchère figure déjà dans le texte. La facture des consommateurs n'augmentera pas. Au contraire, ils peuvent espérer une baisse car les revenus des stockeurs seront désormais régulés.
L'amendement COM-76 est adopté et les amendements COM-37, COM-38, COM-39, et COM-40 deviennent sans objet. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
