Intervention de Roland Courteau

Cet amendement étend les dérogations existantes et remet en cause notre système de financement des réseaux d'évacuation des sites de production d'électricité terrestre, quelle que soit l'énergie retenue. Comment justifier que la partie terrestre du raccordement d'un réseau d'acheminement situé en mer bénéficie d'un régime d'indemnisation très favorable au producteur quand un autre producteur, dont le site est implanté à terre à proximité de la côte, n'en profitera pas ? Le gestionnaire du réseau de transport, RTE, est inquiet et la CRE a émis des réserves sur l'extension de cette dérogation lorsqu'elle avait été évoquée lors des travaux préparatoires à l'Assemblée nationale.