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Intervention de Pierre Cuypers
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement — Examen du rapport et du texte de la commission
Pierre Cuypers :Les amendements COM-15 et COM-16 visent à durcir de façon transitoire les critères de durabilité des biocarburants pour lutter contre la concurrence déloyale de biocarburants importés de pays - l'Argentine, ou demain, l'Indonésie - où les exigences sont moindres qu'en France. Il s'agit de défendre notre filière. Le ministre semblait ouvert à ces amendements. Nous devons gagner du temps pour éviter une condamnation par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en attendant que la Commission européenne se prononce sur une plainte anti-subvention.
