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Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement — Examen du rapport et du texte de la commission
Roland Courteau :Nous voterons cet amendement raisonnable.
L'amendement COM-51 est retiré. L'amendement COM-87 est adopté. L'article 6 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
