Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je voudrais mettre un bémol à l'enthousiasme que suscitent les études d'impact - je me souviens notamment de M. Denoix de Saint Marc, nous promettant que la lumière descendrait grâce à elles sur la loi. Je suis pour ma part totalement mécréant en matière d'études d'impact, si bien que quand je vous entends dire qu'il faudrait qu'elles soient plus complètes, je m'inquiète. Quand je les lis, je souffre : d'abord pour les fonctionnaires des ministères qui ont rédigé ces pensums ; ensuite car je ne crois pas qu'il y ait deux substances distinctes, un discours politique d'une part, une étude neutre, a priori et objective d'autre part. L'impact de la loi est l'objet même du débat politique ! Prenons un exemple : soit un projet de loi sur les OGM, assorti de 200 pages d'étude d'impact. Tel parlementaire opposé aux OGM n'aura aucun mal à démontrer l'absence d'objectivité de cette étude d'impact, car elle ne peut pas ne pas être un objet politique. Il est utile que le Gouvernement, comme le Parlement, bénéficie d'expertises, mais l'idée qu'il y aurait un discours surplombant qui nous dirait objectivement quel impact aura une loi est une illusion.

J'ai cru comprendre que vous étiez très attachée à la bonne écriture de la loi. Je suis pour ma part très attaché à ce que dit la Constitution sur la procédure législative, à savoir que la loi est examinée successivement dans les deux assemblées. Il est de bon ton de dénoncer le temps que cela prend et de souhaiter la généralisation de la procédure accélérée - elle est d'ailleurs utilisée systématiquement depuis que nous avons repris nos travaux, en juin. Or il nous arrive de déposer des textes dédiés à la rectification des erreurs, car pour faire une bonne loi, il faut du temps. Nous avons d'ailleurs produit un rapport en 2014 sur l'écriture de la loi. Les gouvernements sont pressés, je l'entends, mais ils ont tort. Il faut faire moins de lois de circonstances, et prendre davantage le temps d'examiner les textes. Qu'en pensez-vous ?