Intervention de Dominique Lottin

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 octobre 2017 à 9h05
Audition de Mme Dominique Lottin candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil constitutionnel

Dominique Lottin, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel :

Je n'ai pas les compétences pour faire une analyse philosophique. Être moderne veut dire prendre en compte les évolutions de la société : les nouvelles technologies, le développement de l'open data, qui vont nous conduire à changer nos modes d'exercice. On ne peut s'y opposer mais on peut aussi accompagner cette modernité, tout en restant ferme sur des principes - ceux définis par le constituant - car, à défaut, nous risquons de déséquilibrer l'État. L'Europe, qui propose des définitions nouvelles de ces principes fondamentaux, nous conduit à être attentifs à ces évolutions, jusqu'au sein du Conseil constitutionnel.

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