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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 octobre 2017 à 9h05
Audition de Mme Dominique Lottin candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil constitutionnel
Jean-Yves Leconte :Depuis 1962, le Conseil constitutionnel a profondément évolué dans son rôle et ses modes de fonctionnement. Quel devrait être le rôle du Conseil constitutionnel si le Président de la République décidait de procéder à une révision constitutionnelle au moyen de l'article 11 de la Constitution, plutôt que de l'article 89 ?
Nos règles de droit, en particulier européennes, engendrent un certain nombre de conflits de jurisprudence. Faut-il rester dans la gestion de ces conflits ou faire évoluer la jurisprudence du Conseil constitutionnel ?
