Intervention de Philippe Bonnecarrere

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 octobre 2017 à 9h05
Audition de Mme Dominique Lottin candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil constitutionnel

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Votre parcours est de très grande qualité et nous avons perçu dans vos propos la cohérence intellectuelle profonde entre votre parcours et vos idées. Nous comprenons donc l'intention du Président du Sénat qui a proposé votre nom.

Il existe une forme d'émulation entre le Conseil d'État et la Cour de cassation en matière de défense des libertés. Pouvez-vous nous donner une idée de l'articulation de leurs rôles respectifs ? C'est une question classique, je l'entends...

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