Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 25 octobre 2017 à 9h00
Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

Il n'y a pas d'amendements de séance au texte de la commission. Mais le rapporteur a un amendement à nous proposer.

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