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Intervention de Roland Courteau
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 25 octobre 2017 à 16h00
Audition de M. Sébastien Soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep
Roland Courteau :L'accès téléphonique à des services sociaux se fait de plus en plus fréquemment par des numéros surtaxés. La régulation de ce type de numéros entre-t-elle dans vos compétences ? Globalement, la facturation totale des appels a augmenté ; notamment quand ceux-ci durent plus de deux minutes et vingt secondes. Certains CHU s'adonnent à ces pratiques : scandaleux !
