Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sébastien Soriano
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 25 octobre 2017 à 16h00
Audition de M. Sébastien Soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep
Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) :
C'est en tout cas à la loi d'étendre le champ des numéros gratuits, l'Arcep ne peut se substituer au législateur sur ce sujet.
Les options satellitaires font évidemment partie des solutions du plan France très haut débit, et c'est une option envisagée par le Gouvernement pour la couverture du territoire en bon débit pour tous en 2020.
