Intervention de Gérard Collomb

Madame Goulet, vous le savez, le Gouvernement porte une attention particulière au problème des returnees.

Les accords passés entre la Turquie et la France, dits « accords Cazeneuve », nous permettent de porter un regard particulièrement attentif sur celles et ceux qui reviennent des théâtres de guerre syro-irakiens. Plus de 240 majeurs et plus de 50 mineurs, dont la plupart ont moins de 12 ans, sont revenus depuis 2012 sur le sol français.

Vous le savez sans doute, le traitement judiciaire est un principe systématique, avec une qualification de nature criminelle, et c’est le procureur de la République de Paris qui a la charge de cette question.

La prise en charge des returnees passe depuis 2015 par un placement systématique en garde à vue des femmes et des hommes majeurs et des quelques mineurs combattants. Après leur placement en garde à vue, le juge des libertés et de la détention peut décider d’une incarcération, et une très grande majorité des returnees – plus de cent trente – est actuellement en prison. Quant aux autres, ceux qui sont en liberté, ils font évidemment tous l’objet soit d’un suivi administratif par les services de renseignement – DGSI ou SCRT –, soit d’un suivi judiciaire, lorsque les juges ont décidé d’un placement sous contrôle judiciaire.

Ainsi ce problème est-il parfaitement pris en charge aujourd’hui.