Intervention de Édouard Philippe

Il y a donc eu des avancées majeures – M. Patriat les a précisées, je n’y reviens pas –, mais il y a encore beaucoup de travail pour que les éléments soient complètement stabilisés, car la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen a pris, il y a quelque temps, une position qui n’est pas identique à celle que les États membres ont définie lundi soir, même si elle n’en est pas non plus très éloignée.

La commission de l’emploi et des affaires sociales, à la suite du travail très intéressant de notre compatriote Élisabeth Morin-Chartier, a en effet pris une position qui me paraît pouvoir se rapprocher rapidement de la nôtre, grâce à un dialogue ou, plus exactement, à un trilogue entre la Commission, les États membres et les députés européens. Je souhaite que cette discussion s’engage dès que possible, car, pour l’ensemble des États membres, pour l’ensemble des travailleurs européens, et non simplement français, ce texte représente une protection supplémentaire. Il importe donc qu’il puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible, et, pour cela, il faut que les discussions entre les acteurs encore autour de la table aient lieu dans les plus brefs délais.

J’ajoute que l’accord auquel nous sommes parvenus lundi soir rappelle que la directive s’applique aux travailleurs du secteur des transports ; mais, compte tenu des spécificités évidentes de ce secteur, des discussions interviendront pour préciser notamment les conditions dans lesquelles les contrôles s’appliquent aux travailleurs de ce secteur qui sont, par nature, mobiles. Il s’agit donc d’une discussion qui est devant nous et qui devra intervenir rapidement.

Je veux dire pour conclure, monsieur le président, que le travail effectué a été un travail de constitution d’une majorité européenne ; c’est un travail qui s’adresse à tous les partenaires de la France, non pas simplement aux partenaires les plus traditionnels et les plus importants par leur nombre ou par leur influence, mais, j’y insiste, à tous les partenaires de la France.

Ce qui a prévalu est donc une méthode : nous affichons et nous exprimons clairement nos ambitions, nous essayons de constituer des majorités avec un travail très fin, auprès de l’ensemble de nos partenaires, sans jouer de l’opposition, mortifère pour l’Union européenne, entre les pays de l’Ouest et ceux de l’Est, c’est un point sur lequel je veux insister. Dans la discussion qui est intervenue lundi soir, l’ensemble des pays ont veillé à ce que cette opposition ne prévale pas et à ce que des pays situés à l’est puissent rejoindre le compromis ; c’était précieux pour l’avenir de ce texte et c’est, à mon avis, précieux pour le reste de l’Europe.