Intervention de Raymond Vall

En 2014, le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer décide de lancer le programme Territoires à énergie positive pour la croissance verte, afin de territorialiser la politique de transition énergétique. À partir de là, 554 territoires sont labellisés sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin, ce qui représente 15 000 communes et près de 40 millions de nos concitoyens.

Le bilan fait en avril 2017 a été très positif, puisque l’effet de levier obtenu par le fonds permet de multiplier par trois les investissements des collectivités, avec des résultats concrets pour l’environnement, pour l’économie locale et pour l’emploi. Ainsi, cela a représenté 810 000 tonnes de CO2 économisées, plus de 1, 4 million de foyers supplémentaires alimentés à partir d’énergies renouvelables, plus de 3 500 véhicules électriques et hybrides, 4 millions de mètres carrés de surface photovoltaïque déployée et 200 territoires à zéro pesticide.

Aussi, monsieur le ministre d’État, vous comprenez bien que votre circulaire du 26 septembre dernier, accompagnée le 5 octobre suivant de son guide d’interprétation, ayant pour but d’arrêter tous les projets possibles afin de limiter le montant des crédits de paiement à 400 millions d’euros, alors que les engagements conclus s’élèvent à plus de 750 millions d’euros, ait déclenché un véritable tremblement de terre au sein de ces territoires, qui se sont engagés, forts de la signature de l’État, auprès de leur population et parfois des entreprises locales.

Monsieur le ministre d’État, cette décision brutale est perçue comme injuste ; elle doit faire l’objet d’une nouvelle évaluation, plus précise, avant que ne s’alimente une fois encore le sentiment que la parole de l’État n’est plus respectée.