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Intervention de Nicolas Hulot
Réunion du 26 octobre 2017 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Territoires à énergie positive pour la croissance verte
Monsieur le sénateur Vall, vous imaginez bien que ce n’est pas de gaieté de cœur que j’ai déclenché cette onde sismique ; je partage comme vous la conviction que la transition écologique passe par les territoires – vous en avez fait la démonstration.
Effectivement, dans la dynamique issue de l’adoption de la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et à l’appel de l’État, des milliers de collectivités se sont engagées, vous l’avez mentionné, dans des projets de transition, en se regroupant entre elles et en associant des acteurs économiques locaux. Les collectivités françaises sont en pointe, il faut le reconnaître, dans la lutte contre le changement climatique.
Pour accompagner cette dynamique, une enveloppe spéciale de transition énergétique a été mise en place, mais elle n’a été abondée en 2015 et en 2016 qu’à hauteur de 400 millions d’euros de crédits de paiement. Or le problème que j’ai découvert est que les conventions conclues avec les territoires représentent un total de 748 millions d’euros. C’est au regard de cette insuffisance de crédits que j’ai effectivement adressé une circulaire aux préfets de région le 26 septembre dernier.
Pour trouver une solution, j’ai d’abord besoin d’un état des lieux précis. On doit mesurer le niveau d’avancement des projets et identifier ceux qui rencontrent des difficultés de mise en œuvre, afin de préciser le niveau d’engagement financier de l’État. La collecte d’informations est en cours et il est donc trop tôt pour répondre à toutes les interrogations qui nous remontent.
Toutefois, je sais que la confiance est nécessaire entre l’État et ces territoires, je peux par conséquent vous rassurer sur le fait que la parole de l’État sera tenue, les projets déjà lancés et qui seront menés à leur terme dans les délais seront financés.
Nous allons continuer à travailler dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, car ceux-ci sont, j’en suis convaincu comme vous, la clef pour réussir ma propre transition écologique.
