Intervention de Nathalie Loiseau

Madame la sénatrice Prunaud, le Gouvernement partage votre préoccupation sur la situation de Salah Hamouri, ressortissant palestinien, mais aussi français, donc notre compatriote.

Vous l’avez dit, il a été arrêté le 23 août dernier ; le juge de district israélien a confirmé, le 18 septembre, sa détention administrative ; la dernière audience en appel à l’encontre de cette décision de mise en détention s’est tenue à la Cour suprême israélienne de Jérusalem le 22 octobre. Ni notre compatriote ni ses avocats n’ont pu avoir connaissance des charges retenues contre lui.

Comme tous les Français détenus à travers le monde, Salah Hamouri bénéficie pleinement de la protection consulaire française, en conformité avec la convention de Vienne. Notre consul général lui a ainsi rendu visite sur son site de détention, et le consulat général était présent à chacune des audiences publiques auxquelles il a comparu.

Nous avons fait part aux autorités israéliennes de toute l’attention que nous portons à son cas et de notre préoccupation face à l’usage extensif de la détention administrative. En effet, je le rappelle, l’utilisation abusive et systématique de la détention administrative porte atteinte au droit à un procès équitable et aux droits de la défense. Nous demandons que l’ensemble des droits de notre compatriote soient respectés, et nous espérons sa libération. Nous sommes aussi intervenus pour demander que sa famille puisse lui rendre visite.

Soyez assurée, madame la sénatrice, de l’attention avec laquelle nous allons continuer de suivre la situation de M. Hamouri, et non pas seulement par des déclarations publiques.