Intervention de Christophe Castaner

Monsieur le sénateur Jomier, chacun d’entre nous est attaché à l’accessibilité la plus large possible aux soins ; jamais, non, jamais l’argent ne doit être un obstacle à ce que telle ou telle personne en bénéficie.

On observe bien, depuis quelques années, la montée en puissance de dispositifs assez similaires à celui de la généralisation du tiers payant. On le voit en particulier pour l’ensemble des publics en situation de précarité, notamment les bénéficiaires de la CMU complémentaire, mais encore ceux qui bénéficiaient de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ou ceux qui souffrent d’une ALD, une affection de longue durée.

Nous y sommes tous attachés, mais, au fond, dans ce pays, on se complaît trop souvent à confondre droits réels et droits formels ; il arrive à nos assemblées de penser qu’il suffit d’adopter un texte pour garantir sa mise en œuvre…

Or la réalité est un peu plus complexe et la ministre des solidarités et de la santé, que je vous prie d’excuser – elle est au banc du Gouvernement, à l’Assemblée nationale, pour l’examen du PLFSS –, a immédiatement diligenté une mission d’inspection de l’IGAS, pour apprécier la faisabilité de la mise en œuvre de cette mesure dans de bonnes conditions, afin de ne pas fragiliser les médecins, qui subissent déjà aujourd’hui les difficultés que chacun d’entre nous sait, et de faire en sorte que nous ne reculions pas, pour ceux qui en ont besoin.

Par conséquent, notre engagement a, tout d’abord, consisté à prendre acte de l’impossibilité technique de respecter les délais, sous peine de fragiliser l’ensemble de l’offre de soins sur nos territoires, mais aussi à se fixer une ambition : faire en sorte que le tiers payant soit généralisable le plus vite possible, qu’il soit garanti à toutes celles et tous ceux qui en ont le plus besoin, et qu’il soit généralisable pour toutes celles et tous ceux qui sont, en lien avec leur médecin, en capacité de le mettre en œuvre.

La ministre vous présentera, dans quelques jours ou dans quelques semaines, le plan d’action que nous voulons mettre en œuvre. Nous voulons faire en sorte que cet objectif se traduise concrètement dans les faits et non seulement dans les déclarations d’intention.