Intervention de Gérard Collomb

Réunion du 26 octobre 2017 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Transfert de la gestion du pacs aux communes

Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur :

Madame la sénatrice, vous appelez mon attention sur deux questions. La première est relative au transfert de gestion des demandes de passeport, qui a déjà eu lieu. Je vous rappelle que c’est une question ancienne.

Vous parlez des changements de prénom ; c’est aussi une question ancienne.

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