Intervention de Didier Rambaud

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du numérique. Elle concerne plus particulièrement le sujet de la taxation des géants de l’internet, les fameux GAFA.

Aujourd’hui, il est facile aux entreprises du numérique de transférer artificiellement leurs bénéfices hors du pays où elles tirent un revenu grâce aux prix de transfert. Le tribunal administratif de Paris a ainsi jugé, en juillet dernier, que Google, n’ayant pas d’établissement stable en France, n’avait pas à subir de redressement fiscal.

L’heure est venue en Europe de taxer les GAFA, régulièrement accusés de faire de l’optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leur impôt. Ces géants peuvent transférer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux, en y rémunérant des actifs incorporels et en profitant de conventions fiscales. La commissaire européenne à la concurrence a récemment préconisé de fiscaliser les GAFA.

Derrière leur dynamisme se cache une révolution qui peut provoquer de sérieux dommages collatéraux. Prenons l’exemple d’Amazon, qui, à chiffre d’affaires égal, emploie cinq fois moins de salariés que Carrefour ou Casino. La progression d’Amazon est fulgurante, mais reste encore marginale dans l’alimentaire. On vient d’apprendre que ce géant américain cherche un cheval de Troie pour assurer sa conquête du marché français. Carrefour, Casino, Intermarché, Système U auraient été approchés pour servir de tremplin à cette firme, pour l’instant sans succès, mais nous savons ce développement inéluctable.

Pas question de faire la fine bouche sur la nature des emplois créés ni de construire une impossible ligne Maginot pour protéger nos grandes enseignes nationales ! Pour autant, dérouler le tapis rouge sans conditions à ces nouveaux prédateurs de la distribution, comme on l’a fait jusqu’à présent, pose question.

Dans un autre domaine, ces firmes, aux moyens gigantesques, …