Intervention de Mounir Mahjoubi

Monsieur le sénateur, vous avez raison, les plateformes, depuis quelques années, jouent un rôle majeur de transformation de notre économie, à tel point que cela pose une question essentielle : comment nos innovateurs – nos start-up, nos PME, nos industriels, nos entreprises partout sur le territoire – peuvent-ils jouer à égalité avec ces grands groupes ? Je pense que la réponse tient en trois points.

Le premier concerne la fiscalité, que vous avez abordée. Ce sont les citoyens qui nous demandent cette réforme fiscale. Les citoyens, les patrons de PME constatent tous les jours cette inégalité et trouvent bizarre de verser autant d’argent à ces plateformes et de les voir, en échange, contribuer si peu à la solidarité nationale.

C’est ce soutien populaire de tous les peuples d’Europe qui a fait que nous avons pu, avec le Président de la République et Bruno Le Maire, proposer aux autres pays d’aller plus vite que l’agenda international porté au sein de l’OCDE, pour lequel nous restons un acteur mais dont le processus peut durer encore quelques années, et plus vite encore que l’agenda européen, avec la directive ACCIS, qui n’aboutira pas non plus avant plusieurs années.

Nous avons proposé une solution avec cette taxe d’égalisation, qui, nous l’espérons, doit aboutir dans les vingt-quatre prochains mois.

Mais, sur ce sujet, il faut que nous parvenions à réunir des majorités. Aujourd’hui, on parle déjà de dix-neuf pays qui nous soutiennent. On a dit que d'autres ne nous soutenaient pas, mais, voilà deux jours, au conseil Télécoms de l’Union européenne, ces mêmes pays ont rappelé leur engagement à trouver une solution pour cette taxation. Je crois que toutes les conditions sont aujourd’hui réunies. Encore une fois, c’est grâce aux peuples d’Europe, aux citoyens qui se sont mobilisés que nous sommes prêts à avancer.

Le deuxième sujet essentiel est celui de la transparence et de la loyauté. C’est pourquoi Bruno Le Maire et moi-même avons signé, au début du mois d’octobre, les décrets de la loi pour une République numérique, qui apporteront à tous les citoyens plus de transparence dans les résultats affichés aujourd'hui par ces plateformes.

J’en viens au troisième et dernier pilier, qui est aussi une invitation que je vous lance.

Nous avons passé l’après-midi d’hier ensemble, avec certains d’entre vous, à débattre assez longuement de l’intelligence artificielle.