Intervention de Daniel Dubois

Il s’agit d’un véritable débat de société.

Comment doit-il fonctionner ? Quel est le rôle de l’État ? Après s’être désengagé de l’aide à la construction, doit-il ne plus contribuer à la solvabilité des ménages ?

J’aimerais, monsieur le secrétaire d’État, avancer quelques propositions. Ne soyons pas uniquement fixés sur les économies à réaliser. Certes, le logement social doit pouvoir être plus efficient, nous ne remettons pas en cause ce constat ; mais il peut bénéficier de nouvelles recettes et en générer d’autres. Réfléchissons à la manière dont nous pouvons drainer de l’argent privé vers le logement social. Pourquoi pas par le biais de dispositifs de défiscalisation ? La fédération des OPH propose, par exemple, une hausse importante de la TVA sur la construction de logements neufs.

Réfléchissons à la mise en œuvre de deux stratégies distinctes en fonction des territoires : l’une, axée sur la production massive de logements en zones tendues ; l’autre, sur l’équilibre du territoire et le renouvellement des populations, en zones périphériques ou rurales, en élargissant les compétences des organismes autour d’objectifs partagés – revitalisation des centres-bourgs, services à la population, ingénierie auprès des collectivités...

Réfléchissons à optimiser le traitement de la demande de logement par le biais, par exemple, d’une plateforme nationale dont l’objectif serait la garantie d’une attribution à la suite d’une mutation professionnelle.

Réfléchissons aussi au bâti. Depuis la loi de 2005 sur l’accessibilité, on assiste à une dé-densification des constructions, alors même que le prix du foncier est un enjeu majeur. Les deux tiers des nouveaux immeubles ne dépassent pas trois niveaux. La plupart des logements sont accessibles, ce qui génère des surcoûts. Pourrions-nous réfléchir à des immeubles avec une mobilité assurée, quelle qu’en soit la hauteur, et à des logements vraiment évolutifs ?

Monsieur le secrétaire d’État, ce débat peut être passionnant et des solutions sont envisageables. Je propose donc, dans l’immédiat, et face à l’urgence budgétaire, que vous puissiez vous engager à réécrire l’article 52 du projet de loi de finances pour 2018, en bonne intelligence et en lien avec tous les partenaires. Le Sénat s’honorerait de participer à un tel exercice. Sachez, par ailleurs, qu’il est très sensible à la problématique du logement dont la réalité se vit tous les jours dans les territoires. Il sera toujours disponible pour débattre et contribuer à une réforme globale du logement.

Je pense que vous aurez compris mon message : ne prenons pas le risque de déstabiliser durablement un secteur qui recouvre tant d’enjeux sociaux et économiques. Ne passons pas à côté d’une vraie réforme pour réaliser des gains relatifs si l’on considère l’effet levier du logement dans notre pays. J’espère que vous nous entendrez.