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Intervention de Julien Denormandie
Réunion du 26 octobre 2017 à 15h00
Logement social : sur quels territoires comment et pour qui demain — Débat interactif
Effectivement, si la situation du logement social est compliquée en métropole, elle l’est souvent encore plus dans un certain nombre de territoires d’outre-mer.
Permettez-moi de prendre des exemples très concrets. Il y a eu de longues discussions sur les SIDOM et leur actionnariat, alors qu’il aurait fallu aller de l’avant. Trop souvent, on a eu des débats de structure institutionnelle.
Vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, grâce à un travail conjoint, nous avons mis en place l’EPFAM. Bénéficie-t-il de dotations suffisantes ? Je le rappelle, son financement est assuré par la LBU, ce qui introduit une limitation.
Tout d’abord, un travail est en cours avec le ministère des outre-mer pour évaluer et répartir spécifiquement les besoins d’un territoire à l’autre dans le cadre du déploiement de cette ligne budgétaire.
Ensuite, au-delà des capacités de financement de l’EPFAM et des débats qui se dérouleront dans le cadre du projet de loi de finances, je veux rappeler le travail de l’ANRU, acteur massif, notamment dans le cadre du NPNRU. Aujourd’hui, trois projets sont financés à Mayotte par l’ANRU. Pour accroître significativement la construction, il faut passer par de tels opérateurs et non pas uniquement par des lignes budgétaires.
La question qui se pose est donc la suivante : comment aller encore plus loin dans le développement grâce à un opérateur comme l’ANRU dans le cadre du NPNRU ?
