Intervention de Valérie Létard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne peux pas démarrer mon propos sans rappeler le côté extrêmement massif, qui peut être une véritable bombe à retardement, pour des raisons budgétaires que l’on peut comprendre : l’État veut maîtriser sa dépense publique. Mais une situation comme celle-ci risque d’entraîner des effets collatéraux, à savoir une véritable fracture territoriale et sociale.

Je ne vais pas rappeler tous les chiffres, puisqu’ils ont été mis en avant par les uns et les autres. Mon collègue Daniel Dubois a évoqué tous les risques. Je m’attarderai plus particulièrement sur l’ANRU, le NPNRU et le PNRU en cours.

Vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, l’État mettra 1 milliard d’euros ; Action logement, 2 milliards d’euros ; l’USH, 2 milliards d’euros, qui viendront s’ajouter au 1, 7 milliard d’euros, soit 150 millions d’euros par an. Il faudra ensuite accompagner le FNAP au niveau de l’USH, ce qui viendra diminuer les fonds propres des organismes bailleurs, lesquels devront faire des choix : soit rénover thermiquement leurs logements, soit construire quelques logements nouveaux, soit participer à l’action de l’ANRU. Car ils ne pourront pas tout faire !

Vous nous parlez de vente du patrimoine. Je rappelle qu’on a créé des sites ANRU pour gérer les copropriétés dégradées liées à la vente de patrimoine.

Certes, il faut faire quelque chose, nous en sommes convaincus. Mais profitez du travail parlementaire qui sera fait au Sénat ! Vous l’avez vu, tout le monde ici est convaincu qu’il faut avancer dans le bon sens. S’agissant de l’ANRU, nous ne voulons pas que les 5 milliards d’euros annoncés, dont le milliard d’euros provenant de l’État, soient de pur affichage ! En effet, les collectivités ne garantiront plus un seul emprunt, parce qu’elles seront désormais tenues d’apporter leurs propres garanties, et qu’elles devront payer. La CGLLS, avec le peu d’argent qu’elle a, ne pourra pas assumer la situation. Et les collectivités seront mobilisées à hauteur de 50 %, une fois qu’on aura mis en croix les bailleurs !